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Le "Bulletin des lois"

Recueil périodique des actes du gouvernement français, il fut créé par un décret du 14 frimaire an II (novembre 1793) mais ne commença à paraître qu'en mai 1794. Il existait précédemment d'autres "bulletins des lois" mais de publication privée. Tous les textes de lois et décrets français concernant la poste ainsi que certaines conventions postales avec des pays étrangers y figurent jusque dans les années 1880. Ces textes figurent ensuite plus généralement dans le “Journal officiel”. La plupart de ces textes se retrouvent dans les circulaires puis dans le bulletin mensuel à l'exception des textes qui ne concernaient pas spécialement les bureaux de poste de France. Nous pouvons ainsi y retrouver des décrets concernant les tarifs des bureaux français à l'étranger et certains tarifs inter-coloniaux.

La collection de 1794 à 1931 (avec des lacunes) est disponible dans Gallica (bibliothèque numérique de la BNF) à l'adresse suivante :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date